Au début de l'année 1831, le Congrès national, fondateur de l’État donnait à la Belgique une constitution. Celle-ci organisait l'État sous la forme d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

Acheter une nouvelle voiture se fait après mûre réflexion. Vous aurez sans doute besoin de temps pour comparer, négocier le prix et la réduction ou constituer le budget nécessaire. En bref, acheter ...

Si l'exploitation d'une entreprise se fait en nom propre et non sous forme de société, les bénéfices de l'entrepreneur seront soumis à l'impôt des personnes physiques. Vous trouverez plus ...

De Belgische wet stelt verschillende voorwaarden om te mogen trouwen.

The first revision of the Constitution in 1970 resulted in the setting-up of the three cultural communities. From the legal viewpoint, that meant the start of the process of State reform. The birth of ...

Un contrat de remplacement peut être conclu pour le remplacement d'un travailleur dont le contrat de travail est temporairement suspendu (par exemple dans le cas d'une interruption de carrière, mais ...

In Flanders, the powers of the Community and the Region are exercised by a single Parliament and a single Government: the Flemish Parliament and the Flemish Government. For information about the ...

Pour exercer une activité ambulante ou une activité foraine, vous devrez être en possession d'une autorisation d’exercer votre activité, qui peut être obtenue auprès du guichet d'entreprises de votre ...

Apart from the Federal State and the Communities, there are the Regions. There are three Regions. The names of the three regional institutions are borrowed from the name of the territory they ...

Différentes sources de financement d’une entreprise sont envisageables. Les fonds propres constituent les moyens financiers que vous pouvez personnellement investir au moment du lancement de votre ...

Lorsque vous avez affaire à un type de criminalité informatique, déclarez-le le plus rapidement à la police locale.

Le CAR-PASS est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Il comprend toutes les informations sur l'histoire du véhicule. Ainsi, vous pouvez vérifier l'exactitude du ...